Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IH DESTOCK SAS dont le siège social est situé à 5 rue Malplaquet 59494 Aubry du Hainaut  immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés  RCS de Valenciennes sous le numéro SIREN 853 064 038 ci-après dénommée IH DESTOCK SAS gérant le site https://ihmeublesdeco.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://ihmeublesdeco.com/ dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre IH DESTOCK SAS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://ihmeublesdeco.com/ . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://ihmeublesdeco.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.La société IH DESTOCK SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le sitehttps://ihmeublesdeco.com/   de la société IH DESTOCK SAS dans la limite des stocks disponibles. La société IH DESTOCK SAS  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site  https://ihmeublesdeco.com/ est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société IH DESTOCK SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur selon le poids total des produits.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Paiement par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par CARTE BANCAIRE». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société IH DESTOCK SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société IH DESTOCK  il peut le faire par email à l’adresse suivante : ih.destock.contact@gmail.com soit par téléphone au+33 7 83 30 49 65

Article 5. Réserve de propriété

La société IH DESTOCK SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

Si vous souhaitez retourner ou échanger votre commande pour quelque raison que ce soit, nous sommes là pour vous aider ! Nous offrons des retours ou des échanges gratuits dans les 14 jours qui suivent votre achat. Vous pouvez retourner votre produit en échange d’un avoir, d’un produit de remplacement ou d’un remboursement à partir du moyen de paiement utilisé lors de votre achat.

Certaines exceptions s’appliquent cependant à notre politique de retours et d’échanges, les voici :

• Les articles soldés ne sont ni repris, ni échangés,
• Les articles doivent être retournés avec leur étiquette et dans leur emballage d’origine,
• Les articles retournés ne doivent présenter aucun signe d’usure.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société IH DESTOCK SAS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société IH DESTOCK SAS l’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Frais de douane éventuels. En passant commande sur le site ih.destock.contact@gmail.com

, l’acheteur est conscient que des frais éventuels dûs aux services douaniers du pays d’importation sont susceptibles d’être appliqués à sa commande, selon la législation internationale en vigueur. Cependant, l’application de frais douaniers reste tout de même assez rare sur les commandes passées depuis notre site.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société IH DESTOCK SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil dans la limite de 14 jours à compter de la date de réception du colis. En cas de non conformité d’un produit vendu, l’acheteur doit contacter le vendeur immédiatement par e-mail : ih.destock.contact@gmail.com

Le vendeur analysera le problème rencontré ainsi que l’état du produit, dans un délais raisonnable, et indiquera à l’acheteur si le produit peut être échangé ou remboursé,

Article 9. Responsabilité

La société IH DESTOCK SAS dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://ihmeublesdeco.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IH DESTOCK SAS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

IH DESTOCK SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :5 rue de Malplaquet , Aubry, France  ; soit par email à l’adresse suivante ih.destock.contact@gmail.com  .

Article 12. Règlement des litiges

L’utilisation de notre site Internet et les contrats d’achat de produits sur ce site seront régis par le droit Français. Les dispositions de cette clause ne portent aucunement atteinte aux droits dont vous bénéficiez en tant que consommateur, en vertu de la législation applicable en la matière.